11 avril 2026
✦
✦
Informations essentielles à l’utilisation sécurisée
✦
✦
L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Chaque
utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des
éventuelles mises à jour.
-
1
Objet du service
La plateforme permet de vérifier l’authenticité de certificats bio à partir de
sources officielles. Elle ne fournit ni consultation, ni diagnostic de conformité
individuelle.
-
2
Accès au site
L’accès au service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.
L’utilisateur est informé de toute évolution impactant la disponibilité.
-
3
Responsabilité de l’usager
L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’utilisation de la
plateforme et respecter la confidentialité des données reçues.
-
4
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et contenus sont protégés par la législation. Toute
reproduction ou extraction de données sans accord écrit est interdite.
-
5
Protection des données
Les données traitées sur la plateforme respectent la politique de confidentialité
consultable sur le site.
-
6
Modifications des conditions
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Vous serez informé des évolutions importantes.
Contact et assistance
Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre notre équipe :